Journal Officiel 2018 N°87 du 30/10/2018
- Arrêté n° 10845 VP/DRMM du 23/10/2018
Arrêté n° 10845 VP/DRMM du 23 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Marie-Louise Foucaud épouse Tetoka à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 134) - Arrêté n° 10846 VP/DRMM du 23/10/2018
Arrêté n° 10846 VP/DRMM du 23 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Thérèse Tematafaarere épouse Faara à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 351) - Arrêté n° 10847 VP/DRMM du 23/10/2018
Arrêté n° 10847 VP/DRMM du 23 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Cécile Hinarii Kapua Raka épouse Taata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 341) - Arrêté n° 10934 VP/CDE du 24/10/2018
Arrêté n° 10934 VP/CDE du 24 octobre 2018 portant désignation de Mme Alexandra Chong en qualité de correspondante titulaire du contrôleur des dépenses engagées à la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique - Arrêté n° 10935 VP du 24/10/2018
Arrêté n° 10935 VP du 24 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5393 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature de Mme Marie-Laure Denis, directrice du budget et des finances - Arrêté n° 10951 VP du 24/10/2018
Arrêté n° 10951 VP du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 7064 MEI du 18 août 2016 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247) - Arrêté n° 10952 VP du 24/10/2018
Arrêté n° 10952 VP du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 1036 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pacific Shell Aquaculture sis à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 77) - Arrêté n° 10953 VP du 24/10/2018
Arrêté n° 10953 VP du 24 octobre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benoit Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 149) - Arrêté n° 10954 VP du 24/10/2018
Arrêté n° 10954 VP du 24 octobre 2018 accordant à M. Heimana Charles Teinauri le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 10955 VP du 24/10/2018
Arrêté n° 10955 VP du 24 octobre 2018 accordant à M. Herenui Nuu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
