Journal Officiel 2018 N°87 du 30/10/2018
- Arrêté n° 10956 VP du 24/10/2018
Arrêté n° 10956 VP du 24 octobre 2018 accordant à M. Benjamin Tematahotoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 10795 MLA du 22/10/2018
Arrêté n° 10795 MLA du 22 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Hura Tefau - Arrêté n° 10796 MLA/DPAM du 22/10/2018
Arrêté n° 10796 MLA/DPAM du 22 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Pacific Waves" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti - Arrêté n° 10744 MTT du 19/10/2018
Arrêté n° 10744 MTT du 19 octobre 2018 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec - Arrêté n° 10745 MTT du 19/10/2018
Arrêté n° 10745 MTT du 19 octobre 2018 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société Cegelec - Arrêté n° 10746 MED du 19/10/2018
Arrêté n° 10746 MED du 19 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à M. Taiau Mauri - Arrêté n° 10747 MED du 19/10/2018
Arrêté n° 10747 MED du 19 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Alfred Ramon Brothers-Teore - Arrêté n° 10748 MED du 19/10/2018
Arrêté n° 10748 MED du 19 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Virna Titaua Lucas veuve Piritua - Arrêté n° 10749 MED du 19/10/2018
Arrêté n° 10749 MED du 19 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Ervine Vahine Mahaa veuve Colombel - Arrêté n° 10750 MED du 19/10/2018
Arrêté n° 10750 MED du 19 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 140 PR du 7 mars 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 18 d'une superficie de 0,28 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Thierry Littiere
