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Journal Officiel 2018 N°89 NC du 06/11/2018


  • Arrêté n° 2164 CM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vaiete pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 2164 CM du 29/10/2018
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  • Arrêté n° 2165 CM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 2165 CM du 29/10/2018
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  • Arrêté n° 2166 CM du 29 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Saint-Etienne Jeunes de Hakahau pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 2166 CM du 29/10/2018
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  • Arrêté n° 2167 CM du 29 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 574 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Ellen Hinarere Tehei
    Voir Arrêté n° 2167 CM du 29/10/2018
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  • Arrêté n° 2168 CM du 29 octobre 2018 autorisant l'acquisition des lots A et B de la terre Tokaeva cadastrés section AA n° 206 et n° 207 d'une superficie respective de 1741 mètres carrés et 1740 mètres carrés sis à Nuku Hiva, commune de Taiohae, appartenant aux ayants droit de Amélie Bonno épouse Bonet
    Voir Arrêté n° 2168 CM du 29/10/2018
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  • Arrêté n° 2169 CM du 30 octobre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 16-2018 CA/OPH du 27 juin 2018 portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2017 et affectation de son résultat
    Voir Arrêté n° 2169 CM du 30/10/2018
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  • Arrêté n° 1226 PR du 29 octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
    Voir Arrêté n° 1226 PR du 29/10/2018
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  • Arrêté n° 1227 PR du 29 octobre 2018 relatif à l'exercice des attributions de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
    Voir Arrêté n° 1227 PR du 29/10/2018
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  • Arrêté n° 1228 PR du 30 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 651 PR du 23 mai 2018 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1228 PR du 30/10/2018
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  • Arrêté n° 1229 PR du 30 octobre 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres
    Voir Arrêté n° 1229 PR du 30/10/2018
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