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Journal Officiel 2018 N°89 NC du 06/11/2018


  • Arrêté n° 11117 VP du 30 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hinaura Descamps pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 11117 VP du 30/10/2018
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  • Arrêté n° 11118 VP du 30 octobre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Béatrice Chansin dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 11118 VP du 30/10/2018
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  • Arrêté n° 11119 VP du 30 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Manfred Chave pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 11119 VP du 30/10/2018
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  • Arrêté n° 11132 VP du 30 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Eliane Ienfa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 11132 VP du 30/10/2018
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  • Arrêté n° 11133 VP du 30 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Martine Hargous pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 11133 VP du 30/10/2018
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  • Arrêté n° 11134 VP du 30 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Pascale Voirin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 11134 VP du 30/10/2018
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  • Arrêté n° 11135 VP/DGAE du 30 octobre 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3577535 et retrait de la décision de rejet n° 9664 VP/DGAE du 20 septembre 2018
    Voir Arrêté n° 11135 VP/DGAE du 30/10/2018
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  • Arrêté n° 11136 VP/DGAE du 30 octobre 2018 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de novembre 2018
    Voir Arrêté n° 11136 VP/DGAE du 30/10/2018
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  • Arrêté n° 11142 VP/DGAE du 30 octobre 2018 portant reconnaissance de 89 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 11142 VP/DGAE du 30/10/2018
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  • Arrêté n° 11143 VP/DGAE du 30 octobre 2018 portant reconnaissance de 61 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 11143 VP/DGAE du 30/10/2018
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