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Journal Officiel 2018 N°9 NC du 30/01/2018


  • Arrêté n° 266 du 25 avril 2017 fixant les périodes minimales de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Tubuai
    Voir Arrêté n° 266 du 25/04/2017
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  • Arrêté n° HC 6 SAIA/it du 22 janvier 2018 portant agrément de M. Metui Ruben Paaeho en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 6 SAIA/IT du 22/01/2018
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  • Arrêté n° HC 7 SAIA/it du 22 janvier 2018 portant agrément de M. Maurice Tiehi en qualité d'agent de police municipale
    Voir Arrêté n° 7 SAIA/IT du 22/01/2018
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  • Arrêté n° HC 4 SAIDV/awch du 17 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 52 SAIDV/awch du 31 octobre 2017 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'équipements de lutte contre l'incendie", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D9[...]
    Voir Arrêté n° 4 SAIDV/AWCH du 17/01/2018
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  • Arrêté n° 39 DIE/FIP du 22 janvier 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.700.800 F CFP, soit 39.392,70 euros à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération Etudes pour la mise en place de l'unité de traitement des déchets verts de la commune de Rurutu, volet : études préalables, année de programmation : 2018
    Voir Arrêté n° 39 DIE/FIP du 22/01/2018
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  • Avenant 6 n° 5-18 DIE/FIP du 22 janvier 2018 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2009
    Voir Avenant n° 518 DIE/FIP du 22/01/2018
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  • Arrêté n° 67 PR du 23 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 395 PR du 7 juin 2016 portant agrément de l'entreprise Tahiti Contrôle Technique afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Arrêté n° 67 PR du 23/01/2018
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  • Arrêté n° 71 PR du 25 janvier 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
    Voir Arrêté n° 71 PR du 25/01/2018
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  • Arrêté n° 689 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant extension de 9 dépôts portant sur l'enregistrement de 19 dessins & modèles français
    Voir Arrêté n° 689 VP/DAE du 24/01/2018
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  • Arrêté n° 690 VP/DAE du 24 janvier 2018 portant extension des renouvellements de 117 marques françaises
    Voir Arrêté n° 690 VP/DAE du 24/01/2018
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