Journal Officiel 2018 N°90 NC du 09/11/2018
- Arrêté n° 11149 VP du 31 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1428 MPF du 14 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Augustin Samuela Brothers (exploitant n° 458)
Voir Arrêté n° 11149 VP du 31/10/2018
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- Arrêté n° 11150 VP/CDE du 31 octobre 2018 portant désignation de Mme Vaiata Graffe en qualité de correspondante titulaire du contrôleur des dépenses engagées au ministère de l'équipement et des transports terrestres
Voir Arrêté n° 11150 VP/CDE du 31/10/2018
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- Arrêté n° 11286 VP du 5 novembre 2018 accordant à M. Hans Manarii Mahai Teihopaarae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 11286 VP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11287 CM du 5 novembre 2018 accordant à M. James Ley le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 11287 VP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11288 VP du 5 novembre 2018 accordant à la société SCA Faramoana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 11288 VP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11289 VP du 5 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marie-Laure Voirin dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale
Voir Arrêté n° 11289 VP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11157 MLA du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 8859 MET du 14 octobre 2016 autorisant M. Jean-Baptiste Raparii, à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir de représentation et d'un bureau, à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 11157 MLA du 31/10/2018
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- Arrêté n° 11158 MLA du 31 octobre 2018 autorisant M. Haamana Vanaa à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, île de Moorea (archipel des îles du Vent), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un local neuf de 12,92 mètres carrés situé à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 11158 MLA du 31/10/2018
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- Arrêté n° 11159 MLA du 31 octobre 2018 autorisant Mme Julia Picard épouse Reid-Amaru à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, île de Moorea (archipel des îles du Vent), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique artisanale de 12,95 mètres carrés située à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 11159 MLA du 31/10/2018
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- Arrêté n° 11160 MLA du 31 octobre 2018 autorisant l'association artisanale Mama Sexy No Manihi à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (archipel des Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique artisanale, située à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 11160 MLA du 31/10/2018
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