Journal Officiel 2018 N°90 NC du 09/11/2018
- Arrêté n° 11165 MLA du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 7287 MET du 24 août 2016 autorisant la SARL Albert Transports à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un comptoir de représentation, à l'intérieur de l'aérogare
Voir Arrêté n° 11165 MLA du 31/10/2018
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- Arrêté n° 11171 MLA du 31 octobre 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Maupiti Express II à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'île de Maupiti les 3 et 10 novembre 2018
Voir Arrêté n° 11171 MLA du 31/10/2018
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- Arrêté n° 11166 MTT du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 10169 MTT/TRAV du 5 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5324 PR du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Rémy Brefort, chef du service de la direction du travail
Voir Arrêté n° 11166 MTT du 31/10/2018
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- Arrêté n° 11172 MTT du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 5298 MTT du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 11172 MTT du 31/10/2018
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- Arrêté n° 11205 MTT du 5 novembre 2018 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à la société Dream Yacht Tahiti EURL pour le navire Listz
Voir Arrêté n° 11205 MTT du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11151 MED du 31 octobre 2018 portant affectation des remblais cadastrés commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, section CH n° 110 et n° 113, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 11151 MED du 31/10/2018
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- Arrêté n° 11154 MED du 31 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 8529 MPF du 6 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Eden Teiva Tefaaora
Voir Arrêté n° 11154 MED du 31/10/2018
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- Arrêté n° 11155 MED du 31 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 9225 MPF du 21 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Alexis Tutaumatarii Atamu
Voir Arrêté n° 11155 MED du 31/10/2018
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- Arrêté n° 11156 MED du 31 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 9226 MPF du 21 septembre 2017 portant octroi d'une aide financière à Mme Marau Viviane Viriamu épouse Hauata
Voir Arrêté n° 11156 MED du 31/10/2018
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- Arrêté n° 11210 MED du 5 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 9153 MED du 13 septembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Tehani Maau-Raoulx
Voir Arrêté n° 11210 MED du 05/11/2018
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