Journal Officiel 2018 N°90 NC du 09/11/2018
- Arrêté n° 11271 MSP du 5 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 12 MSR du 3 janvier 2017 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "GEM Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 11271 MSP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11272 MSP du 5 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 6096 MSP du 9 juillet 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Pacifique Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 11272 MSP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11273 MSP du 5 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 7086 MSP du 14 août 2014 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Kika Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
Voir Arrêté n° 11273 MSP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11274 MSP du 5 novembre 2018 portant agrément de la commune de Faa'a pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 11274 MSP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11275 MSP du 5 novembre 2018 portant agrément de la commune de Raivavae pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 11275 MSP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11276 MSP du 5 novembre 2018 portant agrément de la commune de Rimatara pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 11276 MSP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11277 MSP du 5 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée Maeva Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 11277 MSP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11278 MSP du 5 novembre 2018 portant agrément de l'entreprise privée Nuihau Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 11278 MSP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11279 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Pura Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 11279 MSP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11280 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Olive Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 11280 MSP du 05/11/2018
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