Journal Officiel 2018 N°90 NC du 09/11/2018
- Arrêté n° 11281 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Rai Tahiti pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 11281 MSP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11282 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Oriveta Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 11282 MSP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11283 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Moerai Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 11283 MSP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11284 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Timiaa Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 11284 MSP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11208 MEJ du 5 novembre 2018 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
Voir Arrêté n° 11208 MEJ du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11285 MSP du 5 novembre 2018 portant refus d'agrément de l'entreprise privée Maunarii Assistance pour effectuer des transports sanitaires
Voir Arrêté n° 11285 MSP du 05/11/2018
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- Arrêté n° 11264 MET du 5 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL MHT
Voir Arrêté n° 11264 MET du 05/11/2018
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- Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
Voir Décret n° 2018-928 du 29/10/2018
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- Arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Voir Arrêté du 01/10/2018
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- Décision n° 208 CP/DIR du 2 novembre 2018 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du Centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
Voir Décision n° 208 CP/DIR du 02/11/2018
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