Journal Officiel 2018 N°90 NC du 09/11/2018
- Erratum au décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral, paru au JOPF n° 89 du 6 novembre 2018, page 21319
Voir Décret n° 2018-918 du 26/10/2018
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- Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 9 au 22 novembre 2018 inclus)
Voir Autres du 09/11/2018
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- Arrêté n° 1258 PR du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 911 PR du 12 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
Voir Arrêté n° 1258 PR du 07/11/2018
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- Arrêté n° 1259 PR du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 788 PR du 25 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes
Voir Arrêté n° 1259 PR du 07/11/2018
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- Arrêté n° 1260 PR du 7 novembre 2018 portant délégation de signature au chef du service de la communication
Voir Arrêté n° 1260 PR du 07/11/2018
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- Arrêté n° 1261 PR du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 723 PR du 5 juin 2018 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef de service des parcs et jardins et de la propreté
Voir Arrêté n° 1261 PR du 07/11/2018
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- Arrêté n° 1262 PR du 7 novembre 2018 portant délégation de signature au délégué pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
Voir Arrêté n° 1262 PR du 07/11/2018
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- Arrêté n° 1263 PR du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 781 PR du 25 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité
Voir Arrêté n° 1263 PR du 07/11/2018
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- Arrêté n° 1264 PR du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 840 PR du 27 juin 2018 portant délégation de signature au chef de service de l'imprimerie officielle
Voir Arrêté n° 1264 PR du 07/11/2018
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- Arrêté n° 1265 PR du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 693 PR du 4 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service de la délégation pour le développement des communes
Voir Arrêté n° 1265 PR du 07/11/2018
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