Journal Officiel 2018 N°90 NC du 09/11/2018
- Arrêté n° 2200 CM du 5 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 28-2018 CA-PAP du 24 août 2018 modifiant la délibération n° 30-2017 CA-PAP du 22 décembre 2017 fixant les tarifs de la redevance d'occupation d'un terrain et d'un hangar sis en zone récifale centre de Motu Uta
Voir Arrêté n° 2200 CM du 05/11/2018
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- Arrêté n° 2201 CM du 5 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 29-2018 CA-PAP du 24 août 2018 portant modification de la délibération n° 6-2010 CA-PAP du 30 avril 2010 habilitant le directeur général du port autonome de Papeete à signer la convention de délégation de service publique avec la Société du port de pêche de Papeete (S3P) dans le cadre de la gestion du port de pêche et[...]
Voir Arrêté n° 2201 CM du 05/11/2018
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- Arrêté n° 2202 CM du 5 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 30-2018 CA-PAP du 24 août 2018 portant suspension des paiements des redevances dues pour l'occupation des guichets du hall d'accueil et des Fare mama de la gare maritime du port de Uturoa (Raiatea)
Voir Arrêté n° 2202 CM du 05/11/2018
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- Arrêté n° 2203 CM du 5 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n ° 31-2018 CA-PAP du 24 août 2018 autorisant la prise en charge du désamiantage d'un bâtiment situé en zone Sud du pont de Fare Ute
Voir Arrêté n° 2203 CM du 05/11/2018
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- Arrêté n° 2205 CM du 5 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 5-2018 CSPC du 25 octobre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2018 de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 2205 CM du 05/11/2018
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- Arrêté n° 2206 CM du 6 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 4-2018 CSPC du 25 octobre 2018 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2018 conformément à la convention n° 8474 du 21 novembre 2017 liant la Caisse de soutien des prix du coprah et la SA Huilerie de Tahiti
Voir Arrêté n° 2206 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2207 CM du 6 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 20-2018 TFTN du 23 octobre 2018 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 2207 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 1238 PR du 2 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Martin Julien Vescovali
Voir Arrêté n° 1238 PR du 02/11/2018
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- Arrêté n° 1239 PR du 2 novembre 2018 portant agrément de M. Arnaud Loury et son épouse née Sabrina Lombard en qualité de candidats à l'accueil d'un enfant en vue de son adoption
Voir Arrêté n° 1239 PR du 02/11/2018
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- Arrêté n° 1240 PR du 2 novembre 2018 portant agrément de M. Christiany Bray en qualité de candidat à l'accueil d'un enfant en vue de son adoption
Voir Arrêté n° 1240 PR du 02/11/2018
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