Journal Officiel 2018 N°91 du 13/11/2018
- Arrêté n° 2270 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour financer l'acquisition de 4 broyeurs
Voir Arrêté n° 2270 CM du 07/11/2018
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- Arrêté n° 2271 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour financer l'acquisition de 3 véhicules tout-terrain pour les antennes de Huahine, Raiatea et Tahaa
Voir Arrêté n° 2271 CM du 07/11/2018
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- Arrêté n° 2272 CM du 7 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, section HY n° 33, au profit de la société Linareva Moorea SARL
Voir Arrêté n° 2272 CM du 07/11/2018
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- Arrêté n° 2273 CM du 7 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1853 CM du 15 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Papeete, immeuble Juventin, au profit de la société Tikiphone
Voir Arrêté n° 2273 CM du 07/11/2018
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- Arrêté n° 2274 CM du 7 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2165 CM du 24 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Papeete au profit de la société par actions simplifiées (SAS) Mana
Voir Arrêté n° 2274 CM du 07/11/2018
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- Arrêté n° 2275 CM du 7 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire complémentaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la société d'investissement de Polynésie SAS
Voir Arrêté n° 2275 CM du 07/11/2018
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- Arrêté n° 2276 CM du 7 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Un Don de Vie pour financer la campagne médiatique de promotion sur le don d'organe organisée du 19 au 21 octobre 2018
Voir Arrêté n° 2276 CM du 07/11/2018
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- Arrêté n° 2277 CM du 7 novembre 2018 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
Voir Arrêté n° 2277 CM du 07/11/2018
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- Arrêté n° 2278 CM du 7 novembre 2018 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
Voir Arrêté n° 2278 CM du 07/11/2018
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- Arrêté n° 2279 CM du 7 novembre 2018 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Voir Arrêté n° 2279 CM du 07/11/2018
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