Journal Officiel 2018 N°91 du 13/11/2018
- Arrêté n° 1255 PR du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 796 PR du 26 novembre 2015 modifié portant désignation, pour quatre ans, des réprésentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
Voir Arrêté n° 1255 PR du 06/11/2018
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- Arrêté n° 1257 PR du 6 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
Voir Arrêté n° 1257 PR du 06/11/2018
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- Arrêté n° 1290 PR du 8 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 652 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
Voir Arrêté n° 1290 PR du 08/11/2018
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- Arrêté n° 11308 VP/DGAE du 6 novembre 2018 portant extension des enregistrements de 308 marques françaises
Voir Arrêté n° 11308 VP/DGAE du 06/11/2018
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- Arrêté n° 11341 MED du 6 novembre 2018 portant affectation des diverses parcelles dépendant du domaine Frédéric Bordes, cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de la direction des ressources marines et minières
Voir Arrêté n° 11341 MED du 06/11/2018
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- Arrêté n° 11342 MED du 6 novembre 2018 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de la direction des ressources marines et minières
Voir Arrêté n° 11342 MED du 06/11/2018
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- Arrêté n° 11358 MED du 6 novembre 2018 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription à Mme Ambre Ahuura, Naherearii Mauheitini Ly
Voir Arrêté n° 11358 MED du 06/11/2018
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- Arrêté n° 11292 MAE du 6 novembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme de 1re classe, au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 11292 MAE du 06/11/2018
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- Arrêté n° 11293 MAE du 6 novembre 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de sage-femme hors classe, au titre de l'année 2018
Voir Arrêté n° 11293 MAE du 06/11/2018
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- Arrêté n° 11337 MAE/DGEN du 6 novembre 2018 portant assignation de fréquences à la société Viti
Voir Arrêté n° 11337 MAE/DGEN du 06/11/2018
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