Journal Officiel 2018 N°91 du 13/11/2018
- Arrêté n° 2216 CM du 6 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 508 m² cadastré section OB n° 36, attenant à la parcelle des terres Haumarere et Apoovero cadastrée section OB n° 12 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Guy Joseph Sanquer
Voir Arrêté n° 2216 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2217 CM du 6 novembre 2018 accordant un droit de passage sur la parcelle domaniale cadastrée section D n° 185, sise commune de Pirae, en faveur de l'association syndicale Teretia et autorisant le raccordement du réseau d"évacuation des eaux pluviales quelle a réalisé au réseau public existant sur la rue John-Hart
Voir Arrêté n° 2217 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2218 CM du 6 novembre 2018 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de l'association Nanu Ehi Aakapa présidée par Alexandre Teikihekeatua I Vaonia Poatateuatahi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
Voir Arrêté n° 2218 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2219 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public Vanille de Tahiti pour financer l'acquisition de matériels de laboratoire pour 2018
Voir Arrêté n° 2219 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2220 CM du 6 novembre 2018 portant modification du cahier des charges du lotissement agricole Opunohu, sis à Papetoai, île de Moorea
Voir Arrêté n° 2220 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2221 CM du 6 novembre 2018 portant modification du cahier des charges du lotissement agricole Rotui, sis à Papetoai, île de Moorea
Voir Arrêté n° 2221 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2222 CM du 6 novembre 2018 portant modification du cahier des charges du lotissement agricole Opunohu rive gauche, sis à Papetoai, île de Moorea
Voir Arrêté n° 2222 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2223 CM du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1986 CM du 5 octobre 2018 approuvant le choix du délégataire et le contrat de délégation de service public du transport en commun terrestre régulier et scolaire sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 2223 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2224 CM du 6 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de la direction des ressources marines et minières
Voir Arrêté n° 2224 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2225 CM du 6 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1837 CM du 20 septembre 2018 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réhabilitation d'un hangar portuaire sur l'atoll de Takume, commune de Makemo, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 2225 CM du 06/11/2018
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