Journal Officiel 2018 N°91 du 13/11/2018
- Arrêté n° 2226 CM du 6 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1059 CM du 6 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial, au regard de la terre "propriété Edmond-Liais, lot A", cadastrée section D n° 493, sise dans la commune de Faa'a, au profit de Mme Edwina Johnston épouse Harehoe
Voir Arrêté n° 2226 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2227 CM du 6 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au regard d'une parcelle issue du lot A d'une partie de la terre "ancien domaine Atimaono", cadastrée section BH n° 154, sise dans la commune de Papara, PK 39,280, côté montagne, (route de la Carrière), île de Tahiti, au profit de la commune de Papara
Voir Arrêté n° 2227 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2228 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société SARL Internep pour concourir au financement de l'organisation de la série télé "Positive Outremer" (saison 2)
Voir Arrêté n° 2228 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2229 CM du 6 novembre 2018 portant conditions d'organisation des activités d'enseignement de la natation et des activités éducatives complémentaires en eau libre et fixant les critères de choix de ces emplacements
Voir Arrêté n° 2229 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2230 CM du 6 novembre 2018 modifiant la délibération n° 96-98 APF du 8 août 1996 modifiée portant statut général du pilotage maritime en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2230 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2231 CM du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 962 CM du 12 septembre 1996 modifié portant règlement local de la station de pilotage "Te Ara Tai"
Voir Arrêté n° 2231 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2232 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour les études de l'électrification de l'atoll de Tureia (tranche ferme)
Voir Arrêté n° 2232 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2233 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour le raccordement des derniers usagers domestiques au réseau d'assainissement collectif de la zone nord de Haapiti, 1re tranche opérationnelle (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 2233 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2234 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 2234 CM du 06/11/2018
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- Arrêté n° 2235 CM du 6 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 2235 CM du 06/11/2018
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