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Journal Officiel 2018 N°92 NC du 16/11/2018


  • Arrêté n° 11452 VP du 8 novembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 8993 MEI du 8 octobre 2015 accordant la qualité de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Punariki Puarii Tahutini-Manuireva épouse Fenuaiti
    Voir Arrêté n° 11452 VP du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11454 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri François Albert sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 412)
    Voir Arrêté n° 11454 VP du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11455 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaiarii Patrick Grillot sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 370)
    Voir Arrêté n° 11455 VP du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11456 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Heiva Ly sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 120)
    Voir Arrêté n° 11456 VP du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11457 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hermann Kulani Tehei sis à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 78)
    Voir Arrêté n° 11457 VP du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11458 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Vetea Raoulx sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 286)
    Voir Arrêté n° 11458 VP du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11459 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Florence Pakaiti sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 439)
    Voir Arrêté n° 11459 VP du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11460 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Manuivaarii Tura Roapamoa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 402)
    Voir Arrêté n° 11460 VP du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11461 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aua Tetauru Kenchy Jean-Marie Hio sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 203)
    Voir Arrêté n° 11461 VP du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11463 VP/DGAE du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 9525 MRE/DAE du 29 octobre 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 11463 VP/DGAE du 07/11/2018
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