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Journal Officiel 2018 N°92 NC du 16/11/2018


  • Arrêté n° 11464 VP/DGAE du 7 novembre 2018 modifiant l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 3394 MRE/DAE du 27 avril 2015 portant extension de l'enregistrement de 95 marques françaises
    Voir Arrêté n° 11464 VP/DGAE du 07/11/2018
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  • Décision n° 11465 VP/DGAE du 7 novembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3577695 et n° 3589124
    Voir Décision n° 11465 VP/DGAE du 07/11/2018
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  • Arrêté n° 11466 VP/DGAE du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1062 VP/DAE du 5 février 2018 portant reconnaissance de 164 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 11466 VP/DGAE du 07/11/2018
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  • Arrêté n° 11467 VP/DGAE du 8 novembre 2018 rectifiant l'arrêté n° 5365 VP/DAE du 6 juin 2018 portant reconnaissance de 102 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 11467 VP/DGAE du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11468 VP/DGAE du 8 novembre 2018 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6469 VP du 21 juillet 2014 rectifié portant extension de 74 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 11468 VP/DGAE du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11469 VP/DGAE du 8 novembre 2018 portant extension des enregistrements de 222 marques françaises
    Voir Arrêté n° 11469 VP/DGAE du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11470 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Ludovic Areki Dimitri Poltavtseef (exploitant n° 39)
    Voir Arrêté n° 11470 VP du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11471 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Vitore Tehina Teaka (exploitant n° 43)
    Voir Arrêté n° 11471 VP du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11472 VP du 8 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tefauragi Teaka Tepapatahi (exploitant n° 45)
    Voir Arrêté n° 11472 VP du 08/11/2018
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  • Décision n° 11473 VP/DGAE du 8 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3553504
    Voir Décision n° 11473 VP/DGAE du 08/11/2018
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