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Journal Officiel 2018 N°92 NC du 16/11/2018


  • Arrêté n° 11498 VP/CDE du 9 novembre 2018 portant désignation de Mme Marie-Luce Domingos en qualité de correspondante suppléante du contrôle des dépenses engagées, au ministère de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
    Voir Arrêté n° 11498 VP/CDE du 09/11/2018
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  • Arrêté n° 11499 VP/CDE du 9 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 11150 VP/CDE du 31 octobre 2018 relatif à la désignation de Mme Vaiata Graffe en qualité de correspondante titulaire du contrôleur des dépenses engagées au ministère de l'équipement et des transports terrestres
    Voir Arrêté n° 11499 VP/CDE du 09/11/2018
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  • Arrêté n° 11386 MLA du 7 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4023 MET du 19 avril 2018 autorisant l'Office des postes et télécommunications à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, île de Moorea (archipel des îles du Vent), dans le cadre de l'exploitation d'un poste téléphonique public mural, et exonération sur une période
    Voir Arrêté n° 11386 MLA du 07/11/2018
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  • Arrêté n° 11528 MTT du 12 novembre 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Superyacht Logistics Limited pour le navire à moteur "Indigo"
    Voir Arrêté n° 11528 MTT du 12/11/2018
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  • Arrêté n° 11534 MTT du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 11534 MTT du 12/11/2018
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  • Arrêté n° 11389 MED du 7 novembre 2018 autorisant la location du lot n° 21, cadastré section MY n° 3, dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Claudia Tarahu
    Voir Arrêté n° 11389 MED du 07/11/2018
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  • Arrêté n° 11426 MED du 7 novembre 2018 portant affectation de la terre Papeete, cadastrée commune de Papeete, section CW n° 87, au profit de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11426 MED du 07/11/2018
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  • Arrêté n° 11437 MED du 7 novembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1339 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 165 d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Hans Tihoni
    Voir Arrêté n° 11437 MED du 07/11/2018
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  • Arrêté n° 11485 MAE du 8 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 322 MAE du 10 octobre 2018 portant autorisation préalable de création d'unités de production thermique dans la centrale électrique de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 11485 MAE du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11489 MAE du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 5531 MAE du 14 juin 2018 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11489 MAE du 09/11/2018
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