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Journal Officiel 2018 N°92 NC du 16/11/2018

  • Arrêté n° 11498 VP/CDE du 09/11/2018
    Arrêté n° 11498 VP/CDE du 9 novembre 2018 portant désignation de Mme Marie-Luce Domingos en qualité de correspondante suppléante du contrôle des dépenses engagées, au ministère de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
  • Arrêté n° 11499 VP/CDE du 09/11/2018
    Arrêté n° 11499 VP/CDE du 9 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 11150 VP/CDE du 31 octobre 2018 relatif à la désignation de Mme Vaiata Graffe en qualité de correspondante titulaire du contrôleur des dépenses engagées au ministère de l'équipement et des transports terrestres
  • Arrêté n° 11386 MLA du 07/11/2018
    Arrêté n° 11386 MLA du 7 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4023 MET du 19 avril 2018 autorisant l'Office des postes et télécommunications à occuper le domaine public aéroportuaire de Temae, île de Moorea (archipel des îles du Vent), dans le cadre de l'exploitation d'un poste téléphonique public mural, et exonération sur une période
  • Arrêté n° 11528 MTT du 12/11/2018
    Arrêté n° 11528 MTT du 12 novembre 2018 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Superyacht Logistics Limited pour le navire à moteur "Indigo"
  • Arrêté n° 11534 MTT du 12/11/2018
    Arrêté n° 11534 MTT du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
  • Arrêté n° 11389 MED du 07/11/2018
    Arrêté n° 11389 MED du 7 novembre 2018 autorisant la location du lot n° 21, cadastré section MY n° 3, dépendant de la terre dénommée "Domaine de Faaroa" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Claudia Tarahu
  • Arrêté n° 11426 MED du 07/11/2018
    Arrêté n° 11426 MED du 7 novembre 2018 portant affectation de la terre Papeete, cadastrée commune de Papeete, section CW n° 87, au profit de la Polynésie française
  • Arrêté n° 11437 MED du 07/11/2018
    Arrêté n° 11437 MED du 7 novembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1339 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 165 d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Hans Tihoni
  • Arrêté n° 11485 MAE du 08/11/2018
    Arrêté n° 11485 MAE du 8 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 322 MAE du 10 octobre 2018 portant autorisation préalable de création d'unités de production thermique dans la centrale électrique de Bora Bora
  • Arrêté n° 11489 MAE du 09/11/2018
    Arrêté n° 11489 MAE du 9 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 5531 MAE du 14 juin 2018 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française

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