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Journal Officiel 2018 N°92 NC du 16/11/2018


  • Arrêté n° 11444 MET du 8 novembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau cadastrée AZ 4 (plan 4) nécessaire à l'entreprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
    Voir Arrêté n° 11444 MET du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11488 MET du 9 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1537 MET du 1er mars 2016 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage du domaine public fluvial à Paopao, PK 8,640, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SARL Sermodis
    Voir Arrêté n° 11488 MET du 09/11/2018
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  • Arrêté n° 11445 MET du 8 novembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 11445 MET du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11446 MET du 8 novembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie d'une indemnité versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tupaimomoa (plan 6) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
    Voir Arrêté n° 11446 MET du 08/11/2018
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  • Arrêté n° 11447 MET du 8 novembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 11447 MET du 08/11/2018
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  • Loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
    Voir Loi n° 2018-957 du 07/11/2018
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  • Arrêté interministériel du 29 octobre 2018 portant application du II de l'article R. 312-66-6 du code de la sécurité intérieure
    Voir Arrêté du 29/10/2018
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  • Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les périodes du 16 au 28 juin 2018
    Voir Autres n° 3603 MLA.AU.D du 05/11/2018
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  • Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les périodes du 1er au 31 juillet 2018
    Voir Autres n° 3604 MLA.AU.D du 05/11/2018
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  • Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les périodes du 1er au 31 août 2018
    Voir Autres n° 3605 MLA.AU.D du 05/11/2018
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