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Journal Officiel 2018 N°92 NC du 16/11/2018


  • Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les périodes du 1er au 28 septembre 2018
    Voir Autres n° 3606 MLA.AU.D du 05/11/2018
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  • Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 26 octobre 2018
    Voir Autres n° 3564 MLA.AU.D du 02/11/2018
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  • Etat récapitulatif n° 18902 MAE/DGRH/SGC du 9 novembre 2018 des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques paritaires (CTP) de la fonction publique de la Polynésie française - Année 2018 (Cet état annule et remplace l'état n° 17620 MAE/DGRH/SGC du 24 octobre 2018)
    Voir Autres n° 18902 MAE/DGRH/SGC du 09/11/2018
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  • Arrêté n° HC 408 DMME/BRHT/mp du 13 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 408 DMME/BRHT/MP du 13/11/2018
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  • Arrêté n° HC 409 DMME/BRHT/mp du 13 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 409 DMME/BRHT/MP du 13/11/2018
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  • Arrêté n° HC 410 DMME/BRHT/mp du 13 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein du comité technique unique de proximité du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 410 DMME/BRHT/MP du 13/11/2018
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  • Arrêté n° HC 411 DMME/BRHT/mp du 13 novembre 2018 portant composition du bureau de vote électronique concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'État en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 411 DMME/BRHT/MP du 13/11/2018
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  • Arrêté n° HC 412 DMME/BRHT/mp du 13 novembre 2018 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 412 DMME/BRHT/MP du 13/11/2018
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  • Arrêté n° HC 413 DMME/BRHT/mp du 13 novembre 2018 portant composition du bureau de vote central concernant l'élection des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 413 DMME/BRHT/MP du 13/11/2018
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