Journal Officiel 2018 N°93 du 20/11/2018
- Arrêté n° 1301 PR du 13 novembre 2018 portant autorisation de distribution en gros de médicaments vétérinaires à la société CERPOL (Centre d'exploitation et de répartition pharmaceutique polynésien) (licence n° 99)
Voir Arrêté n° 1301 PR du 13/11/2018
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- Arrêté n° 1302 PR du 13 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 651 PR du 23 mai 2018 modifié portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1302 PR du 13/11/2018
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- Arrêté n° 1303 PR du 13 novembre 2018 complétant l'arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1303 PR du 13/11/2018
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- Arrêté n° 1304 PR du 13 novembre 2018 complétant l'arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1304 PR du 13/11/2018
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- Arrêté n° 1305 PR du 14 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 726 PR du 6 juin 2018 portant nomination de Mme Vicky Guyot-Sionnest en qualité d'assistance de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 1305 PR du 14/11/2018
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- Arrêté n° 1306 PR du 14 novembre 2018 portant nomination de Mme Vicky Guyot-Sionnest en qualité de chef du secrétariat particulier auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 1306 PR du 14/11/2018
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- Arrêté n° 1307 PR du 14 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 894 PR du 6 juillet 2018 portant nomination de Mme Mareva Hourtal en qualité de chef du secrétariat particulier auprès du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Voir Arrêté n° 1307 PR du 14/11/2018
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- Arrêté n° 1308 PR du 14 novembre 2018 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service
Voir Arrêté n° 1308 PR du 14/11/2018
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- Décision n° 11678 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98744351
Voir Décision n° 11678 VP/DGAE du 13/11/2018
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- Décision n° 11679 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98748770
Voir Décision n° 11679 VP/DGAE du 13/11/2018
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