Journal Officiel 2018 N°93 du 20/11/2018
- Décision n° 11729 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3581767
Voir Décision n° 11729 VP/DGAE du 13/11/2018
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- Arrêté n° 11730 VP/DGAE du 13 novembre 2018 portant extension d'un brevet français
Voir Arrêté n° 11730 VP/DGAE du 13/11/2018
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- Arrêté n° 11752 VP/DRMM du 14 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Christian Joseph Purakaueke à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 248)
Voir Arrêté n° 11752 VP/DRMM du 14/11/2018
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- Arrêté n° 11753 VP/DRMM du 14 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Daniel Arthur Mapu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 194)
Voir Arrêté n° 11753 VP/DRMM du 14/11/2018
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- Arrêté n° 11754 VP/DRMM du 14 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Neri Fauura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 12)
Voir Arrêté n° 11754 VP/DRMM du 14/11/2018
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- Décision n° 11763 VP/DGAE du 14 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98739530
Voir Décision n° 11763 VP/DGAE du 14/11/2018
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- Décision n° 11764 VP/DGAE du 14 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98737404
Voir Décision n° 11764 VP/DGAE du 14/11/2018
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- Décision n° 11765 VP/DGAE du 14 novembre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3540118
Voir Décision n° 11765 VP/DGAE du 14/11/2018
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- Décision n° 11766 VP/DGAE du 14 novembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1463212 et n° 1468861
Voir Décision n° 11766 VP/DGAE du 14/11/2018
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- Décision n° 11767 VP/DGAE du 14 novembre 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3573331, n° 3573339, n° 3573342 et n° 3573361
Voir Décision n° 11767 VP/DGAE du 14/11/2018
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