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Journal Officiel 2018 N°94 du 23/11/2018


  • Arrêté n° 12028 VP du 20 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 12028 VP du 20/11/2018
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  • Arrêté n° 11999 MLA/DPAM du 19 novembre 2018 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à Mme Patricia Keuvahana, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 11999 MLA/DPAM du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 12000 MLA du 19 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 5329 MLA du 4 juin 2018 portant délégation de signature au profit de Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
    Voir Arrêté n° 12000 MLA du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 12001 MLA du 19 novembre 2018 autorisant la location de trois emprises à détacher de trois parcelles de terres cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de l'association "Solidarité productive"
    Voir Arrêté n° 12001 MLA du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 12002 MLA du 19 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière à Mme Geneviève Teahuitu Varuamana veuve Taupua
    Voir Arrêté n° 12002 MLA du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 12003 MLA du 19 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Gustave Taita Ori
    Voir Arrêté n° 12003 MLA du 19/11/2018
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  • Décision n° 3305 MTT/TRAV/BAJ/mlf du 14 novembre 2018 accordant l'habilitation de M. Gilles Santacreu en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
    Voir Décision n° 3305 MTT/TRAV/BAJ/MLF du 14/11/2018
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  • Décision n° 3309 MTT/TRAV/BAJ/mlf du 14 novembre 2018 accordant l'habilitation de M. Jean-François Dimier en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
    Voir Décision n° 3309 MTT/TRAV/BAJ/MLF du 14/11/2018
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  • Arrêté n° 11916 MAE/DGEN du 16 novembre 2018 portant assignation de fréquences à la société Viti
    Voir Arrêté n° 11916 MAE/DGEN du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 11898 MSP du 15 novembre 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Fresh Fish"
    Voir Arrêté n° 11898 MSP du 15/11/2018
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