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Journal Officiel 2018 N°94 du 23/11/2018


  • Arrêté n° 11998 MEJ du 19 novembre 2018 modifiant et complétant l'arrêté n° 5423 MEE du 15 juin 2017 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française et prise en charge des frais de transport aérien dans le cadre du Titeti Turu Ha'api'ira'a, au titre de l'année universitaire 2017-2018
    Voir Arrêté n° 11998 MEJ du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 11902 MET du 15 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Hinatea
    Voir Arrêté n° 11902 MET du 15/11/2018
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  • Arrêté n° 11909 MET du 16 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 11909 MET du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 11910 MET du 16 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 11910 MET du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 11922 MET du 16 novembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, au regard d'une parcelle issue du lot A d'une partie de la terre "ancien domaine Atimaono", cadastrée section BH n° 154, sise dans la commune de Papara, PK 39,280, côté montagne (route de la Carrière), île de Tahiti, au profit de la commune de Papara
    Voir Arrêté n° 11922 MET du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 11925 MET du 16 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Jérémi Harrys
    Voir Arrêté n° 11925 MET du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 11926 MET du 16 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Amaru Jean Luc
    Voir Arrêté n° 11926 MET du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 11927 MET du 16 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Chong Hue Bruno
    Voir Arrêté n° 11927 MET du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 11934 MET du 16 novembre 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'entreprise E. Pugibet
    Voir Arrêté n° 11934 MET du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 11921 MET du 16 novembre 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 11921 MET du 16/11/2018
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