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Journal Officiel 2018 N°94 du 23/11/2018


  • Arrêté n° 11936 MET/DTT du 16 novembre 2018 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-127 de M. Teiki-Uaoa Pierre Kaimuko
    Voir Arrêté n° 11936 MET/DTT du 16/11/2018
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  • Autorité polynésienne de concurrence. - Notification préalable d'une surface commerciale n° 18/0015S - SARL SDE Tahiti Pas Cher
    Voir Publication du 13/11/2018
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  • Texte adopté n° 2018-32 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Texte adopté LP n° 201832 LP/APF du 15/11/2018
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  • Texte adopté n° 2018-33 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations "à la boule de neige"
    Voir Texte adopté LP n° 201833 LP/APF du 15/11/2018
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  • Texte adopté n° 2018-34 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays modifiant les conditions de création des officines de pharmacie et certaines dispositions relatives à l'exercice de la pharmacie
    Voir Texte adopté LP n° 201834 LP/APF du 15/11/2018
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  • Texte adopté n° 2018-35 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à la direction de la santé
    Voir Texte adopté LP n° 201835 LP/APF du 15/11/2018
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  • Texte adopté n° 2018-36 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays portant création et organisation d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise à l'importation et à l'exportation dénommé "FETIA"
    Voir Texte adopté LP n° 201836 LP/APF du 15/11/2018
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  • Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 1er au 31 octobre 2018
    Voir Publication n° 3694 MLA.AU.D du 13/11/2018
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  • Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 23 novembre au 6 décembre 2018 inclus)
    Voir Publication du 23/11/2018
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  • Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 octobre au 2 novembre 2018
    Voir Publication n° 3684 MLA.SAU du 12/11/2018
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