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Journal Officiel 2018 N°94 du 23/11/2018


  • Avis n° 2325 CM du 16 novembre 2018 portant modification du décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage
    Voir Avis n° 2325 CM du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 2326 CM du 16 novembre 2018 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt de 1 249 045 346 F CFP (c/v 10 467 000 euros) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2018 et accordant la garantie à la première demande de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2326 CM du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 2327 CM du 16 novembre 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Tahiti Nui Travel
    Voir Arrêté n° 2327 CM du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 2328 CM du 16 novembre 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Joana Carvalho épouse Roncin
    Voir Arrêté n° 2328 CM du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 2333 CM du 16 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 537 CM du 6 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office des postes et télécommunications pour la réalisation de la 2e tranche de l'opération "Fiber To The Home"
    Voir Arrêté n° 2333 CM du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 2334 CM du 16 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Teva I Uta pour la reconstruction de la mairie de Teva I Uta
    Voir Arrêté n° 2334 CM du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 2335 CM du 16 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune des Gambier pour la construction d'un complexe sportif à Rikitea
    Voir Arrêté n° 2335 CM du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 2336 CM du 16 novembre 2018 portant nomination de M. Jean-Paul Le Caill en qualité de directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial "port autonome de Papeete"
    Voir Arrêté n° 2336 CM du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 2337 CM du 16 novembre 2018 portant modification de la partie "Arrêtés" du code de la concurrence de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2337 CM du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 2338 CM du 16 novembre 2018 relatif aux amendes forfaitaires et au modèle de carnet à souches de contravention en matière d'ivresse publique manifeste
    Voir Arrêté n° 2338 CM du 16/11/2018
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