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Journal Officiel 2018 N°94 du 23/11/2018

  • Arrêté n° 2350 CM du 16/11/2018
    Arrêté n° 2350 CM du 16 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2049 CM du 18 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 modifié portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
  • Arrêté n° 2351 CM du 19/11/2018
    Arrêté n° 2351 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Olympique de Makemo" pour le nettoyage du village de Makemo
  • Arrêté n° 2352 CM du 19/11/2018
    Arrêté n° 2352 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
  • Arrêté n° 2353 CM du 19/11/2018
    Arrêté n° 2353 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
  • Arrêté n° 2354 CM du 19/11/2018
    Arrêté n° 2354 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer le remplacement des éclairages des coursives
  • Arrêté n° 2355 CM du 19/11/2018
    Arrêté n° 2355 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer la création de deux douches pour le dortoir des filles et d'une douche avec les toilettes pour les personnes handicapées
  • Arrêté n° 2356 CM du 19/11/2018
    Arrêté n° 2356 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le-Gayic pour financer le fonctionnement et l'achat d'équipement pour la classe à option "cinéma audiovisuel"
  • Arrêté n° 2359 CM du 19/11/2018
    Arrêté n° 2359 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer le fret du mobilier scolaire
  • Arrêté n° 2360 CM du 19/11/2018
    Arrêté n° 2360 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de mobilier scolaire
  • Arrêté n° 2361 CM du 19/11/2018
    Arrêté n° 2361 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer l'achat de rideaux ignifugés pour les impostes

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