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Journal Officiel 2018 N°94 du 23/11/2018


  • Arrêté n° 2362 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer la rénovation du logement de gestion
    Voir Arrêté n° 2362 CM du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 2363 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer le fonctionnement de l'activité va'a
    Voir Arrêté n° 2363 CM du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 2364 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'acquisition d'outils de projection d'oeuvres artistiques
    Voir Arrêté n° 2364 CM du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 2365 CM du 19 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer la réalisation d'un projet lecture
    Voir Arrêté n° 2365 CM du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 2331 CM du 16 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 24-2018 CA-PAP du 24 août 2018 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2017 du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 2331 CM du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 2344 CM du 16 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 7-2018 CA/CMMPF du 23 août 2018, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 2344 CM du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 2357 CM du 19 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 31-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre onéreux, par M. Johann Roopinia au bénéfice de l'OPH, de plusieurs lots du lotissement Fauna Iti sis à Huahine
    Voir Arrêté n° 2357 CM du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 1310 PR du 16 novembre 2018 refusant l'agrément administratif à la société d'assurance dénommée La Tahitienne d'Assurances
    Voir Arrêté n° 1310 PR du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 1311 PR du 16 novembre 2018 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des divers frais relatifs à l'organisation des festivités de l'opération "Noël Ensemble" pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 1311 PR du 16/11/2018
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  • Arrêté n° 1312 PR du 16 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Nauraiterai Samuel Maitui
    Voir Arrêté n° 1312 PR du 16/11/2018
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