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Journal Officiel 2018 N°94 du 23/11/2018


  • Arrêté n° 1334 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 6 regroupant la circonscription des îles Sous-le-Vent, la circonscription des îles Tuamotu et Gambier, la circonscription des îles Australes et la circonscription des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 1334 PR du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 1335 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 7 de la direction du budget et des finances
    Voir Arrêté n° 1335 PR du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 1337 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 30 de l'Institut d'insertion médico-éducatif
    Voir Arrêté n° 1337 PR du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 1338 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 31 du Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1338 PR du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 1339 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 33 regroupant l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau et l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
    Voir Arrêté n° 1339 PR du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 1340 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 34 de la direction générale de l'éducation et des enseignements
    Voir Arrêté n° 1340 PR du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 1341 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 35 de la direction de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 1341 PR du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 1342 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 37 de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 1342 PR du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 1343 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 38 de la direction des transports terrestres
    Voir Arrêté n° 1343 PR du 19/11/2018
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  • Arrêté n° 11842 VP/DGAE du 15 novembre 2018 portant reconnaissance de 90 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 11842 VP/DGAE du 15/11/2018
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