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Journal Officiel 2018 N°95 du 27/11/2018


  • Arrêté n° 12114 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Thomas et Carole Meslin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 12114 VP du 20/11/2018
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  • Arrêté n° 12123 VP/DRMM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Ida Vaite Pautu épouse Teriiorai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 202)
    Voir Arrêté n° 12123 VP/DRMM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 12124 VP/DRMM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Teiva Yannick Tekurahopu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 210)
    Voir Arrêté n° 12124 VP/DRMM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 12125 VP/DRMM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Raphaël Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 242)
    Voir Arrêté n° 12125 VP/DRMM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 12126 VP/DRMM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Kahaia Dina Harrys à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 477)
    Voir Arrêté n° 12126 VP/DRMM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 12136 VP/DGAE du 21 novembre 2018 portant extension de 2 brevets français
    Voir Arrêté n° 12136 VP/DGAE du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 12137 VP/DAE du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 7633 VP/DAE du 12 août 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 12137 VP/DAE du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 12138 VP/DAE du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 6677 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance de 373 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 12138 VP/DAE du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 12139 VP/DAE du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 6676 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance de 394 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 12139 VP/DAE du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 12140 VP/DAE du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 6675 VP/DAE du 17 juillet 2017 portant reconnaissance de 426 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 12140 VP/DAE du 21/11/2018
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