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Journal Officiel 2018 N°95 du 27/11/2018


  • Arrêté n° 12119 MED du 20 novembre 2018 portant affectation du remblai cadastré commune de Huahine, commune associée de Fare, section AD n° 44, au profit de la direction des ressources marines et minières
    Voir Arrêté n° 12119 MED du 20/11/2018
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  • Arrêté n° 12127 MED du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 1992 MPF du 2 mars 2018 autorisant la location du lot A de 521 mètres carrés et du lot C de 13 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée Vaitea 2, cadastrée section R n° 858, sise commune de Faa'a au profit de Mme Moeava Julia Vane
    Voir Arrêté n° 12127 MED du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 12153 MAE du 21 novembre 2018 portant établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe, au titre de l'année 2017 (régularisation)
    Voir Arrêté n° 12153 MAE du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 12154 MAE du 21 novembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal, au titre de l'année 2017 (régularisation)
    Voir Arrêté n° 12154 MAE du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 12155 MAE du 21 novembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2017 (régularisation)
    Voir Arrêté n° 12155 MAE du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 12156 MAE du 21 novembre 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2017 (régularisation)
    Voir Arrêté n° 12156 MAE du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 12149 MSP du 21 novembre 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Rurutu Délices"
    Voir Arrêté n° 12149 MSP du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 12068 MEJ du 20 novembre 2018 portant attribution de l'Attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12068 MEJ du 20/11/2018
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  • Arrêté n° 12069 MEJ du 20 novembre 2018 portant attribution de l'Attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12069 MEJ du 20/11/2018
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  • Arrêté n° 12115 MEJ du 20 novembre 2018 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 12 du collège de Rangiroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 octobre 2018
    Voir Arrêté n° 12115 MEJ du 20/11/2018
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