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Journal Officiel 2018 N°95 du 27/11/2018


  • Arrêté n° 2391 CM du 21 novembre 2018 portant dispositions diverses relatives aux épreuves des concours de recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 97 du 4 décembre 2018 à la page 23510)
    Voir Arrêté n° 2391 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2392 CM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière (ACI) en faveur de la SARL Asian Trading pour une connexion internet
    Voir Arrêté n° 2392 CM du 21/11/2018
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  • Avis n° 2393 CM du 21 novembre 2018 portant avis sur le projet de décision portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française
    Voir Avis n° 2393 CM du 21/11/2018
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  • Avis n° 2394 CM du 21 novembre 2018 portant avis sur le projet de décision portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie française
    Voir Avis n° 2394 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2395 CM du 21 novembre 2018 portant suppression de la régie de recettes auprès du service de l'urbanisme aux îles Marquises (Taiohae)
    Voir Arrêté n° 2395 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2396 CM du 21 novembre 2018 portant modification de l'intitulé de l'arrêté n° 1887 CM du 20 octobre 2017 portant prorogation du délai de réalisation prévu par l'arrêté n° 1994 CM du 7 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Vaitupa 2 - travaux" (commune de Paea)
    Voir Arrêté n° 2396 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2397 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber, consistant en l'acquisition d'équipements relevant des énergies renouvelables, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2397 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2398 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Beachcomber, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Intercontinental Tahiti, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2398 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2399 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Malibu, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Manava Suite Resort Tahiti, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2399 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2400 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Noa Noa, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Le Mahana Huahine, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2400 CM du 21/11/2018
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