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Journal Officiel 2018 N°95 du 27/11/2018


  • Arrêté n° 2401 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Noa Noa, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Le Mahana Huahine, au titre du régime des investissements directs
    Voir Arrêté n° 2401 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2402 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société La Pita, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Maitai Lapita Village Huahine, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2402 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2403 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société La Pita, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'hôtel Maitai Lapita Village Huahine, au titre du régime des investissements directs
    Voir Arrêté n° 2403 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2404 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Wild Tahitian Tuna, consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 18,5 mètres, destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2404 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2405 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Wild Tahitian Tuna, consistant en l'acquisition d'un navire d'une longueur de 18,5 mètres, destiné à la pêche hauturière, au titre du régime des investissements directs
    Voir Arrêté n° 2405 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2406 CM du 21 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Verdeen, consistant en l'extension d'une ferme aquaponique située sur le plateau de Taravao, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2406 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2407 CM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District Vaka de Ua Pou pour l'activité générale de l'école culturelle "Tuhuna Vaka" au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 2407 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2408 CM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Ui No Te Oa'oa" pour l'entretien et l'embellissement de sites à Vaira'o
    Voir Arrêté n° 2408 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2409 CM du 21 novembre 2018 portant déclassement de la parcelle dépendant de la terre Tupai, cadastrée commune de Moorea - Maiao, commune associée de Teavaro, section CC n° 48
    Voir Arrêté n° 2409 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2410 CM du 21 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 894 CM du 27 juin 2007 portant classement de trois complexes d'ateliers relais dans le domaine public affecté aux services publics
    Voir Arrêté n° 2410 CM du 21/11/2018
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