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Journal Officiel 2018 N°95 du 27/11/2018


  • Arrêté n° 2411 CM du 21 novembre 2018 autorisant la direction des affaires foncières à procéder à la démolition des constructions implantées sur la parcelle domaniale, cadastrée section AH n° 259, sise commune de Punaauia
    Voir Arrêté n° 2411 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2412 CM du 21 novembre 2018 approuvant le règlement intérieur du site d'accès public à la mer du domaine Atimaono au PK 41, sis commune de Papara
    Voir Arrêté n° 2412 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2413 CM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la location du site et la mise en place des stands, des frais de transports, d'assurance, de sécurité, de maintenance, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 47e salon des Marquises organisé à Tahiti en nov[...]
    Voir Arrêté n° 2413 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2384 CM du 20 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 15-18 CAPF du 14 novembre 2018 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 2384 CM du 20/11/2018
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  • Arrêté n° 2414 CM du 21 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva Taure'a pour financer l'achat d'instruments traditionnels en vue du concours du Heiva Taure'a
    Voir Arrêté n° 2414 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 2385 CM du 20 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-18 CAPF du 14 novembre 2018 portant modification des droits d'inscription des ateliers en musiques actuelles "hors cursus"
    Voir Arrêté n° 2385 CM du 20/11/2018
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  • Arrêté n° 2415 CM du 21 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11 MTI 2018 du 6 novembre 2018 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 3 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 2415 CM du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 1347 PR du 20 novembre 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
    Voir Arrêté n° 1347 PR du 20/11/2018
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  • Arrêté n° 1348 PR du 21 novembre 2018 portant octroi du premier prix au concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2018 au profit de la SARL Tahiri Valley
    Voir Arrêté n° 1348 PR du 21/11/2018
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  • Arrêté n° 12014 VP du 20 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Christophe et Sophie Blanchon pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
    Voir Arrêté n° 12014 VP du 20/11/2018
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