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Journal Officiel 2018 N°96 du 30/11/2018


  • Arrêté n° 2416 CM du 22 novembre 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2416 CM du 22/11/2018
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  • Arrêté n° 2417 CM du 22 novembre 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2417 CM du 22/11/2018
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  • Arrêté n° 2418 CM du 22 novembre 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2418 CM du 22/11/2018
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  • Arrêté n° 2419 CM du 22 novembre 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2419 CM du 22/11/2018
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  • Arrêté n° 2420 CM du 22 novembre 2018 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 80
    Voir Arrêté n° 2420 CM du 22/11/2018
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  • Arrêté n° 2421 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2018 en faveur de l'association Objectif Terre pour le financement d'actions relatives à la performance énergétique d'un prototype de construction en sacs de terre
    Voir Arrêté n° 2421 CM du 22/11/2018
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  • Arrêté n° 2422 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Coconut Lodge, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2422 CM du 22/11/2018
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  • Arrêté n° 2423 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Institut de beauté Aura, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2423 CM du 22/11/2018
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  • Arrêté n° 2424 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tumoana Market, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2424 CM du 22/11/2018
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  • Arrêté n° 2425 CM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Vini Vini Mareyage au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2425 CM du 22/11/2018
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