Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Journal Officiel 2018 N°96 du 30/11/2018

Journal Officiel 2018 N°96 du 30/11/2018


  • Arrêté n° 1361 PR du 26 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 484 PR du 20 juillet 2015 fixant la liste des formations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants
    Voir Arrêté n° 1361 PR du 26/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12166 VP du 22 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 8168 MRM du 29 août 2014 accordant à M. Tony Raiarii Tseng le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12166 VP du 22/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12167 VP du 22 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 4710 MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Hans Manarii Mahai-Teihopaarae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12167 VP du 22/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12168 VP du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 233 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Jean Nui Tuira le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12168 VP du 22/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12169 VP du 22 novembre 2018 accordant à M. Emmanuel Lehartel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12169 VP du 22/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12170 VP du 22 novembre 2018 accordant à la société SCA Tuanui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12170 VP du 22/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12181 VP/CDE du 22 novembre 2018 portant désignation de Mme Tupuhina Mairai en qualité de correspondante titulaire du contrôle des dépenses engagées, au ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 12181 VP/CDE du 22/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12186 VP/DRMM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Itia Elisa Cheung épouse Williams à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 148)
    Voir Arrêté n° 12186 VP/DRMM du 22/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12200 VP/DRMM du 22 novembre 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Heitiare Linda Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 291)
    Voir Arrêté n° 12200 VP/DRMM du 22/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12243 VP/CDE du 23 novembre 2018 portant désignation de Mme Natacha Tomorug en qualité de correspondante suppléante du contrôle des dépenses engagées, à la Présidence de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12243 VP/CDE du 23/11/2018
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6  7   8   9   10  

Page précédente