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Journal Officiel 2018 N°96 du 30/11/2018


  • Arrêté n° 12244 VP/CDE du 23 novembre 2018 portant désignation de Mme Doritha Ioane en qualité de correspondante titulaire du contrôle des dépenses engagées, de la direction du budget et des finances "section fonctionnement"
    Voir Arrêté n° 12244 VP/CDE du 23/11/2018
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  • Arrêté n° 12450 VP/DGAE du 26 novembre 2018 portant extension de 4 brevets français
    Voir Arrêté n° 12450 VP/DGAE du 26/11/2018
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  • Arrêté n° 12451 VP/DGAE du 26 novembre 2018 portant extension de 2 brevets français
    Voir Arrêté n° 12451 VP/DGAE du 26/11/2018
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  • Arrêté n° 12452 VP/DGAE du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 3362 MRE/DAE du 23 avril 2015 modifié portant reconnaissance de 163 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 12452 VP/DGAE du 26/11/2018
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  • Arrêté n° 12453 VP/DGAE du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 6871 VP/DAE du 2 août 2018 portant reconnaissance de 123 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 12453 VP/DGAE du 26/11/2018
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  • Arrêté n° 12454 VP/DGAE du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 9522 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de 167 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 12454 VP/DGAE du 26/11/2018
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  • Arrêté n° 12455 VP/DAE du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 8155 VP/DAE du 28 août 2014 rectifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 12455 VP/DAE du 26/11/2018
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  • Arrêté n° 12456 VP/DGAE du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 10526 MRE/DAE du 2 décembre 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 12456 VP/DGAE du 26/11/2018
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  • Arrêté n° 12457 VP/DGAE du 26 novembre 2018 portant extension des enregistrements de 253 marques françaises
    Voir Arrêté n° 12457 VP/DGAE du 26/11/2018
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  • Arrêté n° 12161 MLA du 22 novembre 2018 portant agrément temporaire d'une hydrosurface à Rangiroa
    Voir Arrêté n° 12161 MLA du 22/11/2018
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