Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Journal Officiel 2018 N°96 du 30/11/2018

Journal Officiel 2018 N°96 du 30/11/2018


  • Arrêté n° 12162 MLA du 22 novembre 2018 portant agrément temporaire d'une hydrosurface à Apataki
    Voir Arrêté n° 12162 MLA du 22/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12163 MLA du 22 novembre 2018 portant agrément temporaire d'une hydrosurface à Tahanea
    Voir Arrêté n° 12163 MLA du 22/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12164 MLA du 22 novembre 2018 portant agrément temporaire d'une hydrosurface à Makemo
    Voir Arrêté n° 12164 MLA du 22/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12165 MLA du 22 novembre 2018 portant agrément temporaire d'une hydrosurface à Amanu
    Voir Arrêté n° 12165 MLA du 22/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12436 MLA du 26 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Serge Hiro-Hiti Tamatoa Holozet
    Voir Arrêté n° 12436 MLA du 26/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12236 MED du 23 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Gabrielle Temauouha Faua veuve Maiarii
    Voir Arrêté n° 12236 MED du 23/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12289 MED du 23 novembre 2018 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Matatia", cadastrée section K n° 71, sise commune de Punaauia au profit de Mme veuve Germaine Huria née Tatarata
    Voir Arrêté n° 12289 MED du 23/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12370 MED du 26 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 8631 MLA du 11 septembre 2014 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 1er novembre 2014 relatif à la location d'une emprise à détacher de la terre dénommée "domaine Matavahi", référencé PV n° 299, nouvellement cadastrée section DB n° 14, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, d'une superficie de 50[...]
    Voir Arrêté n° 12370 MED du 26/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12224 MAE du 23 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 6570 MTF du 4 août 2016 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12224 MAE du 23/11/2018
  • -------------------

  • Arrêté n° 12182 MCE/ENV du 22 novembre 2018 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 9605 MEN du 30 décembre 1998 autorisant la Société environnement polynésien (SEP) à installer et exploiter un centre de tri et de transfert de déchets, situé sur une parcelle de terre dans l'enceinte du port autonome, à Motu Uta, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations clas[...]
    Voir Arrêté n° 12182 MCE/ENV du 22/11/2018
  • -------------------

Page : 1   2   3   4   5   6   7   8  9   10  

Page précédente