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Journal Officiel 2018 N°96 du 30/11/2018


  • Arrêté n° 12183 MCE/ENV du 22 novembre 2018 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 4 MEV du 28 janvier 2003 autorisant la Société environnement polynésien (SEP) à installer et exploiter une station de transfert de déchets, et à installer une déchetterie, situées sur une parcelle de la terre Tuao sise zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe[...]
    Voir Arrêté n° 12183 MCE/ENV du 22/11/2018
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  • Arrêté n° 12184 MCE/ENV du 22 novembre 2018 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 3362 MEN du 8 juillet 1999 autorisant la Société environnement polynésien à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 et un centre d'apport volontaire, sur la terre dite "Paihoro" de la commune de Taiarapu-Est, installation de 1re classe de la réglementa[...]
    Voir Arrêté n° 12184 MCE/ENV du 22/11/2018
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  • Arrêté n° 12185 MCE/ENV du 22 novembre 2018 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 35 MEV du 7 août 2003 autorisant la Société environnement polynésien (SEP) à installer et exploiter une station de transfert de déchets, et à installer une déchetterie, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
    Voir Arrêté n° 12185 MCE/ENV du 22/11/2018
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  • Arrêté n° 12290 MSP du 23 novembre 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la halte garderie dénommée "Here-iti" sise à Pirae
    Voir Arrêté n° 12290 MSP du 23/11/2018
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  • Arrêté n° 12371 MEJ du 26 novembre 2018 fixant les modalités d'inscription des candidats à l'examen du brevet polynésien des métiers d'art de la session 2019
    Voir Arrêté n° 12371 MEJ du 26/11/2018
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  • Arrêté n° 12291 MSP du 23 novembre 2018 portant le retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de Mme Hainarii Tauraa concernant la crèche dénommée "Tehaki" sise à Papeete
    Voir Arrêté n° 12291 MSP du 23/11/2018
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  • Arrêté n° 12435 MEJ du 26 novembre 2018 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2018-2019
    Voir Arrêté n° 12435 MEJ du 26/11/2018
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  • Arrêté n° 12212 MET du 22 novembre 2018 portant affectation temporaire du véhicule immatriculé D 7319 affecté au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles à Mmes Isabelle Bonnet et Farida Belheine-Khouchane, experts de Pôle emploi, pour la période du 18 novembre au 26 novembre 2018
    Voir Arrêté n° 12212 MET du 22/11/2018
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  • Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 35-2018 CHPF portant adoption du règlement intérieur relatif aux usagers du Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 352018 CHPF du 16/10/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une concentration 18-0016C - Groupe Louis Wane hôtel Kia Ora
    Voir Autres du 20/11/2018
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