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Journal Officiel 2018 N°97 du 04/12/2018


  • Arrêté n° 12570 VP/DGAE du 29 novembre 2018 portant extension de la prorogation de 7 dépôts portant sur 9 dessins et modèles français
    Voir Arrêté n° 12570 VP/DGAE du 29/11/2018
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  • Décision n° 12542 MLA/DPAM du 28 novembre 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Uturoa (Raiatea) du 10 au 14 décembre 2018
    Voir Décision n° 12542 MLA/DPAM du 28/11/2018
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  • Décision n° 12543 MLA/DPAM du 28 novembre 2018 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Uturoa (Raiatea) du 10 au 14 décembre 2018
    Voir Décision n° 12543 MLA/DPAM du 28/11/2018
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  • Arrêté n° 12487 MTT du 27 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 12487 MTT du 27/11/2018
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  • Arrêté n° 12476 MED du 27 novembre 2018 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CC n° 47, au profit de la direction générale des affaires économiques
    Voir Arrêté n° 12476 MED du 27/11/2018
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  • Arrêté n° 12486 MED du 27 novembre 2018 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Pierre Lemaire
    Voir Arrêté n° 12486 MED du 27/11/2018
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  • Arrêté n° 12499 MED du 28 novembre 2018 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste à M. Teva Raymond Dauphin
    Voir Arrêté n° 12499 MED du 28/11/2018
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  • Arrêté n° 12500 MED du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° 11021 MED du 26 octobre 2018 autorisant la location d'une emprise de 38 000 mètres carrés dépendant du domaine Opunohu hors lotissement agricole, cadastrée section MI n° 5, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de M. Justin Monier
    Voir Arrêté n° 12500 MED du 28/11/2018
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  • Arrêté n° 12501 MED du 28 novembre 2018 autorisant la location de la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Vaieri, cadastrée section AE n° 132, sise commune de Paea, au profit de M. Taro Christian Toofa et Mme Cheyenne Ahuura Raurii
    Voir Arrêté n° 12501 MED du 28/11/2018
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  • Arrêté n° 12502 MED du 28 novembre 2018 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Veritara sise commune de Rangiroa, cadastrée section B n° 793, au profit de Mme Ursula Sanford
    Voir Arrêté n° 12502 MED du 28/11/2018
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