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Journal Officiel 2018 N°97 du 04/12/2018


  • Arrêté n° HC IDV 136 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC IDV 123 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Union polynésienne pour la jeunesse au titre du fonds pour le développement de la vie associative
    Voir Arrêté n° 136 MAAT du 21/11/2018
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  • Arrêté n° HC 13 SAIA/sa du 26 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 6 SAIA/cmy du 2 juillet 2018 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition et installation d'une nouvelle sirène d'alerte tsunami", programme : 119 Concours [...]
    Voir Arrêté n° 13 SAIA/SA du 26/11/2018
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  • Arrêté n° HC 24 SAITG du 23 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 7 SAITG du 1er juin 2016 relatif à la réalisation de l'opération par la commune de Arutua : "Acquisition de 6 citernes de 49 mètres cubes avec système de potabilisation
    Voir Arrêté n° 24 SAITG du 23/11/2018
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  • Arrêté n° HC IDV 137 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC IDV 93 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération des associations de protection de l'environnement en Polynésie au titre du fonds pour le développement de la vie associative
    Voir Arrêté n° 137 MAAT du 21/11/2018
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  • Arrêté n° HC IDV 138 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC IDV 116 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Tau Pi'i Taumata Fee Fa'a Tupu Hau au titre du fonds pour le développement de la vie associative
    Voir Arrêté n° 138 MAAT du 21/11/2018
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  • Arrêté n° HC IDV 139 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC IDV 121 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Te U'i Rau au titre du fonds pour le développement de la vie associative
    Voir Arrêté n° 139 MAAT du 21/11/2018
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  • Arrêté n° HC IDV 140 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC IDV 118 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Fédération Te Niu O Te Huma au titre du fonds pour le développement de la vie associative
    Voir Arrêté n° 140 MAAT du 21/11/2018
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  • Arrêté n° HC IDV 141 MAAT du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC IDV 86 MAAT du 26 octobre 2018 portant attribution d'une subvention à l'association Club Canin Les Wolves au titre du fonds pour le développement de la vie associative
    Voir Arrêté n° 141 MAAT du 21/11/2018
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  • Arrêté n° HC 570 SAISLV/ct du 26 novembre 2018 portant attribution à la commune de Maupiti d'une subvention de 2 908 714 F CFP soit 24 375,02 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de six (6) chapiteaux pour le déploiement du PCS", programme : 119 Concours financiers aux collectivités lo[...]
    Voir Arrêté n° 570 SAISLV/CT du 26/11/2018
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  • Convention cadre n° 88-18 du 20 novembre 2018 entre l'Etat, la Polynésie française et LADOM relative au passeport mobilité formation professionnelle
    Voir Convention Etat/Pays 88-18 du 20/11/2018
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