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Journal Officiel 2018 N°97 du 04/12/2018


  • Arrêté n° 12477 VP/DGAE du 27 novembre 2018 portant extension de 14 dépôts portant sur l'enregistrement de 35 dessins et modèles français
    Voir Arrêté n° 12477 VP/DGAE du 27/11/2018
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  • Arrêté n° 12478 VP/DGAE du 27 novembre 2018 portant extension de la prorogation de 7 dépôts portant sur 21 dessins et modèles français
    Voir Arrêté n° 12478 VP/DGAE du 27/11/2018
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  • Arrêté n° 12479 VP/DGAE du 27 novembre 2018 portant extension du renouvellement des marques n° 3566923, n° 3584126 et n° 1663952 et retrait de la décision de rejet n° 8443 VP/DGAE du 6 septembre 2018
    Voir Arrêté n° 12479 VP/DGAE du 27/11/2018
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  • Arrêté n° 12480 VP/DGAE du 27 novembre 2018 portant extension du renouvellement de la marque n° 3581293 et retrait de la décision de rejet n° 8497 VP/DGAE du 6 septembre 2018
    Voir Arrêté n° 12480 VP/DGAE du 27/11/2018
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  • Arrêté n° 12481 VP/DGAE du 27 novembre 2018 portant extension des enregistrements de 239 marques françaises
    Voir Arrêté n° 12481 VP/DGAE du 27/11/2018
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  • Arrêté n° 12482 VP/DGAE du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de 96 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 12482 VP/DGAE du 27/11/2018
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  • Arrêté n° 12483 VP du 27 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Vivian Tuahu Oopa (exploitant n° 203)
    Voir Arrêté n° 12483 VP du 27/11/2018
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  • Arrêté n° 12484 VP du 27 novembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Nick Atger (exploitant n° 224)
    Voir Arrêté n° 12484 VP du 27/11/2018
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  • Arrêté n° 12485 VP du 27 novembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 3942 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Pascal Tamaterai Maout
    Voir Arrêté n° 12485 VP du 27/11/2018
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  • Arrêté n° 12490 VP/DAE du 28 novembre 2018 rectifiant l'arrêté n° 6592 VP/DAE du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de 220 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 12490 VP/DAE du 28/11/2018
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