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Journal Officiel 2018 N°97 du 04/12/2018


  • Arrêté n° 12491 VP/DAE du 28 novembre 2018 rectifiant l'arrêté n° 6871 VP/DAE du 2 août 2018 portant reconnaissance de 123 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 12491 VP/DAE du 28/11/2018
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  • Arrêté n° 12492 VP/DAE du 28 novembre 2018 rectifiant l'arrêté n° 7569 VP/DAE du 22 août 2018 portant reconnaissance de 218 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 12492 VP/DAE du 28/11/2018
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  • Arrêté n° 12493 VP/DAE du 28 novembre 2018 rectifiant l'arrêté n° 7819 VP/DGAE du 28 août 2018 portant reconnaissance de 204 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 12493 VP/DAE du 28/11/2018
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  • Arrêté n° 12494 VP/DGAE du 28 novembre 2018 portant extension de 5 brevets français
    Voir Arrêté n° 12494 VP/DGAE du 28/11/2018
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  • Arrêté n° 12495 VP/DGAE du 28 novembre 2018 portant reconnaissance de 137 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 12495 VP/DGAE du 28/11/2018
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  • Arrêté n° 12505 VP du 28 novembre 2018 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Andrew Heiarii Tinorua - Sunset au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 12505 VP du 28/11/2018
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  • Arrêté n° 12540 VP/DGAE du 28 novembre 2018 portant extension des enregistrements de 237 marques françaises
    Voir Arrêté n° 12540 VP/DGAE du 28/11/2018
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  • Arrêté n° 12556 VP du 29 novembre 2018 accordant à M. Jimmy Viri Thompson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12556 VP du 29/11/2018
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  • Arrêté n° 12562 VP/DGAE du 29 novembre 2018 portant extension des enregistrements de 319 marques françaises
    Voir Arrêté n° 12562 VP/DGAE du 29/11/2018
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  • Arrêté n° 12563 VP/DGAE du 29 novembre 2018 portant extension de 26 dépôts portant sur l'enregistrement de 57 dessins et modèles français
    Voir Arrêté n° 12563 VP/DGAE du 29/11/2018
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