Journal Officiel 2018 N°5 NA du 24/05/2018
- Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018
Rapport n° 33-2018 sur le projet de loi du pays relative aux provisions pour renouvellement des immobilisations dans les délégations de service public (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018
Rapport n° 37-2018 sur le projet de loi du pays portant dispositions diverses relatives à la santé, l'hygiène et la sécurité au travail (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018
Examen de la correspondance (séance des 13 et 14 mars 2018) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018
Clôture de la session extraordinaire (séance du 14 mars 2018) - Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018
Clôture de la séance du 14 mars 2018
