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Journal Officiel 2018 N°17 NC du 27/02/2018

  • Arrêté n° 247 CM du 23/02/2018
    Arrêté n° 247 CM du 23 février 2018 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 248 CM du 23/02/2018
    Arrêté n° 248 CM du 23 février 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 249 CM du 23/02/2018
    Arrêté n° 249 CM du 23 février 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 250 CM du 23/02/2018
    Arrêté n° 250 CM du 23 février 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 251 CM du 23/02/2018
    Arrêté n° 251 CM du 23 février 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 252 CM du 23/02/2018
    Arrêté n° 252 CM du 23 février 2018 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des farines de froment relevant du numéro de nomenclature douanière 11.01.00.90, conditionnées en emballage de plus de deux kilogrammes
  • Arrêté n° 253 CM du 23/02/2018
    Arrêté n° 253 CM du 23 février 2018 relatif aux navires titulaires d'une licence d'exploitation admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée
  • Arrêté n° 1781 MET du 23/02/2018
    Erratum à l'intitulé de l'arrêté n° 1781 MET du 23 février 2018, paru au JOPF n° 9 NS du 23 février 2018, page 614
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