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Journal Officiel 2018 N°56 NC du 13/07/2018
Texte adopté n° 2018-24 LP/APF du 5 juillet 2018 de la loi du pays complétant le livre Ier du code du patrimoine de la Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201824 LP/APF du 05/07/2018
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