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Journal Officiel 2018 N°89 NC du 06/11/2018


  • Arrêté n° 2173 CM du 31 octobre 2018 portant acceptation de la démission des fonctions de chef du service des énergies présentée par Mme Sylvie Yu Chip Lin et mettant fin aux fonctions de l'intéressée
    Voir Arrêté n° 2173 CM du 31/10/2018
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  • Arrêté n° 2176 CM du 2 novembre 2018 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant cumulé maximal de 3.400.954.654 F CFP (c/v 28.500.000 €) auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer partiellement le budget d'investissement de 2018
    Voir Arrêté n° 2176 CM du 02/11/2018
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  • Arrêté n° 2178 CM du 2 novembre 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Frederick Grey
    Voir Arrêté n° 2178 CM du 02/11/2018
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  • Arrêté n° 2180 CM du 2 novembre 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Tahiti Nui Ocean Foods pour la construction et l'exploitation d'une ferme aquacole sur l'atoll de Hao
    Voir Arrêté n° 2180 CM du 02/11/2018
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  • Erratum à l'arrêté n° 2172 CM du 31 octobre 2018 portant nomination de M. Terii Seaman en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier, publié au JOPF n° 75 NS du 31 octobre 2018, page 5714
    Voir Arrêté n° 2172 CM du 31/10/2018
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  • Arrêté n° 2182 CM du 2 novembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Tahaa Pearl Beach Resort consistant en l'installation d'une centrale photovoltaïque à Tahaa, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 2182 CM du 02/11/2018
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