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Journal Officiel 2018 N°9 NC du 30/01/2018


  • Arrêté n° 112 CM du 29 janvier 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 112 CM du 29/01/2018
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  • Arrêté n° 113 CM du 29 janvier 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 113 CM du 29/01/2018
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  • Arrêté n° 114 CM du 29 janvier 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 114 CM du 29/01/2018
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  • Arrêté n° 115 CM du 29 janvier 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 115 CM du 29/01/2018
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  • Arrêté n° 116 CM du 29 janvier 2018 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 75
    Voir Arrêté n° 116 CM du 29/01/2018
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