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Journal Officiel 2018 N°18 NS du 29/03/2018

  • Loi du Pays n° 2018-8 du 29/03/2018
    Loi du Pays n° 2018-8 du 29 mars 2018 portant modification de l'article L. 225-1 du code de commerce applicable en Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2018-9 du 29/03/2018
    Loi du Pays n° 2018-9 du 29 mars 2018 portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
  • Loi du Pays n° 2018-10 du 29/03/2018
    Loi du Pays n° 2018-10 du 29 mars 2018 portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2018-11 du 29/03/2018
    Loi du Pays n° 2018-11 du 29 mars 2018 portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises
  • Loi du Pays n° 2018-12 du 29/03/2018
    Loi du Pays n° 2018-12 du 29 mars 2018 relative à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
  • Loi du Pays n° 2018-13 du 29/03/2018
    Loi du Pays n° 2018-13 du 29 mars 2018 portant modification de la loi du Pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
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