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Journal Officiel 2018 N°5 NS du 01/02/2018

  • Loi du Pays n° 2018-2 du 01/02/2018
    Loi du Pays n° 2018-2 du 1 février 2018 Loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
  • Loi du Pays n° 2018-3 du 01/02/2018
    Loi du Pays n° 2018-3 du 1 février 2018 Loi du pays n° 2018-3 du 1er février 2018 relative aux sanctions pénales encourues du fait de certaines infractions en matière de circulation routière
  • Loi du Pays n° 2018-4 du 01/02/2018
    Loi du Pays n° 2018-4 du 1 février 2018 Loi du pays n° 2018-4 du 1er février 2018 relative aux motifs et aux durées de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique de la Polynésie française
  • Loi du Pays n° 2018-5 du 01/02/2018
    Loi du Pays n° 2018-5 du 1er février 2018 portant modifications de diverses dispositions du code du travail
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